Quel est le remboursement d’un fauteuil roulant ?
Suite à un accident, à la reconnaissance d’un handicap, l’utilisation d’un fauteuil roulant doit faire l’objet d’une prescription par un professionnel de la santé. Que vous soyez une personne convalescente à mobilité réduite pendant une période bien définie, une personne âgée ou une personne considérée comme handicapée, sachez qu’il possible de louer ou d’acheter un fauteuil roulant. La location ou l’achat d’un fauteuil roulant peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions. Comment est faite la prise en charge d’un fauteuil roulant ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quel est le montant du remboursement ? Voici quelques informations qui vous aideront à trouver des réponses.
Les différents types de fauteuils roulants
Il existe 2 types de fauteuils roulants : les modèles manuels et les modèles électriques.
Les fauteuils manuels sont les plus répandus en France et ils peuvent être utilisés pendant une durée limitée ou en permanence. Ils peuvent être à châssis rigide, pliants à potences fixes ou pliants à potences amovibles. Plusieurs « options » peuvent s’ajouter aux fauteuils roulants manuels : avec dossier inclinable, adapté pour le sport (avec des roues spécifiques, et sans accoudoir), de type verticalisateur… etc.
Les fauteuils électriques sont plutôt adaptés pour des utilisations de longue durée ou les handicaps sévères et permettent plus d’autonomie. Toutefois, seul un médecin est en mesure de décider de l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique, qui nécessite la formation par un kinésithérapeute ou un ergothérapeute. Les fauteuils électriques peuvent être adaptés pour une utilisation en intérieur ou en extérieur (avec une plus grande autonomie), avoir une hauteur variable ou encore être de type verticalisateur.
Quelle est la prise en charge d’un fauteuil roulant ?
Quel que soit le type de fauteuil prescrit, il s’agit d’un équipement médical assez cher, il est donc important de pouvoir se faire rembourser. Cela vaut aussi bien pour l’achat (en neuf ou d’occasion) que pour la location. Pour prétendre à un remboursement, il est nécessaire d’obtenir une prescription par un professionnel de la santé, qui mentionne :
- S’il s’agit d’une location ou d’un achat
- La durée d’utilisation
- Le type de fauteuil (manuel ou électrique)
- Les caractéristiques spécifiques (ou options) à prévoir en plus : un appui-tête, un repose-jambe, un support dorsal supplémentaire…
Si un fauteuil doit être changé (en cas de changement de l’état de santé du patient, d’usure du fauteuil…), il est nécessaire de renouveler la prescription et il n’existe pas de durée règlementaire pour établir une nouvelle ordonnance. La prise en charge par l’assurance maladie inclut la livraison, les frais d’entretien et de réparation, ainsi que le renouvellement. Toutefois, tous les accessoires (sacoches de rangement, ceinture de maintien) ne sont pas pris en charge.
Il faut savoir que la prise en charge d’un fauteuil roulant par l’assurance maladie ne couvre pas l’ensemble des dépenses liées à l’achat ou à la location, et il est possible d’obtenir un remboursement complémentaire via :
- Une complémentaire santé (mutuelle)
- Des aides exceptionnelles de la sécurité sociale
- Un fond de compensation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
De plus, le fauteuil roulant électrique doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile automobile, car il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur et doit donc faire l’objet d’une assurance spécifique (de responsabilité civile).
Quel est le prix d’un fauteuil roulant ?
Un fauteuil roulant manuel neuf peut coûter plus de 1000 euros (et entre 15 et 30 euros/semaine en location), contre près de 7000 euros pour certains modèles électriques. Selon le modèle, la prise en charge par la sécurité sociale d’un fauteuil roulant acheté est comprise entre 395 et 5200 euros et il convient donc d’avoir une bonne mutuelle performante, capable de compléter la différence. Il peut donc être utile de demander des devis afin de comparer les tarifs de plusieurs fournisseurs pour un modèle de fauteuil donné, et évaluer le taux de remboursement. Si vous n’avez pas encore de mutuelle complémentaire, et que vous avez besoin d’un fauteuil roulant, il serait judicieux d’en contracter une et de comparer plusieurs mutuelles pour être sûr d’avoir un remboursement au meilleur taux.
Voici les étapes à suivre pour une demande de prise en charge d’un fauteuil roulant :
- Une « demande d’entente préalable pour un fauteuil roulant » doit être rédigée par le médecin et être ensuite déposée au service de contrôle médical de l’assurance maladie
- La caisse primaire d’assurance maladie confirme ou refuse la prise en charge (CPAM). Il est important de savoir que pour être remboursé, le modèle de fauteuil roulant doit figurer sur la liste de l’équipement médical reconnu par l’État.
- En cas de confirmation, une copie de la décision doit être transmise à la mutuelle
Les frais de réparation non couverts par la garantie peuvent aussi être remboursés selon les critères suivants (mais cela ne nécessite pas de prescription par un professionnel de la santé) :
- La réparation des roues est remboursée à hauteur de 74,82 €/an.
- Pour les selleries, les accoudoirs, cale-pieds… , le remboursement est de 102,39 €/an.
- Pour les composants électriques (et notamment la batterie), le remboursement maximum annuel est de 333,65 €.
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